J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00209

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905349X



Par délibération en date du 7 décembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union Commerçants de Jonzac à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Jonzac en fête, à partir de la ville de Jonzac (17), pendant la période du 17 au 31 décembre 1999 :
Site : rue Sadi-Carnot, 17500 Jonzac ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle (PAR) : 50 W ;
Fréquence : 99,9 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).